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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente www.roccamaura.com

Article 1-Dispositions générales

Sauf stipulations expresses contraires arrêtées d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur :
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de www.roccamaura.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 2-Offre et commande

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Les offres de produits ne sont pas permanentes. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles tant que les produits sont présents sur le site. En cas de rupture de stock, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité.
Le contrat de vente ne sera conclu qu’après acceptation et confirmation de la commande par la SCA Rocca Maura (par l’envoi d’un accusé réception par tout moyen approprié: email, fax ou courrier).Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la SCA Rocca Maura.
Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l’écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par la SCA Rocca Maura est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SCA Rocca Maura se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d’approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).

Article 3-Prix

Les prix sont indiqués en Euro, TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. La SCA Rocca Maura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4-Paiement

Toutes nos ventes sont faites au comptant.
Le consommateur garantit La SCA Rocca Maura qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La SCA Rocca Maura se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SCA Rocca Maura se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5- Réserve de propriété

Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, toutefois, les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la reprise de la chose livrée et si bon semble au vendeur la résiliation du contrat.

Article 6- Livraison et délai

Tous les produits de la SCA Rocca Maura sont disponibles pour la France métropolitaine, dans un délai de 12 jours ouvrés à compter du paiement par carte bancaire. La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l’intégralité de la commande ne pourra être livrée qu’à une seule adresse. Les délais de livraison, lorsqu’ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit refuser la totalité ou une partie du colis et noter la raison sur le bordereau du transporteur. Le transporteur se chargera d’informer la SCA Rocca Maura. A réception de cette information, la SCA Rocca Maura s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Article 7-Satisfait ou remboursé

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la SCA Rocca Maura par mail à vpc@roccamaura.com ou par fax : 04 66 82 67 28. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet, intacts et en parfait état de revente à l’adresse suivante :

SCA ROCCA MAURA
1 RUE DES VIGNERONS
30150 ROQUEMAURE
Les cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement ou l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SCA Rocca Maura fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.

Article 8-Informatique et libertés

La SCA Rocca Maura s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées et ne seront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit écrivez-nous : par e-mail vpc@roccamaura.com, par courrier : SCA ROCCA MAURA – 1 Rue des vignerons – 30150 Roquemaure.

Article 9 -Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération pour apprécier avec passion.

Article 10 -Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la SCA Rocca Maura est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site .En accédant à celui-ci, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.